Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après "Conditions", sont conclues entre:

D’une part, la société SAS Délice Ikbar (le vendeur) :

SAS Délice Ikbar – SAS au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé au 13 rue Boieldieu, 93500 PANTIN et immatriculée au RCS sous le numéro 431 229 251.

Et d’autre part,

Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat de nos produits («l'Acheteur» ou «le client»).

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits référencés dans les catalogues produits et proposés à la vente dans les locaux de la société SAS Délice Ikbar situés au 13 rue Boieldieu à Pantin.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la société SAS Délice Ikbar) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société SAS Délice Ikbar au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la SAS Délice Ikbar.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société SAS Délice Ikbar se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « le client »

3. PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue produits proposé à l'Acheteur et ceux exposés dans les locaux de la société SAS Délice Ikbar. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La société SAS Délice Ikbar est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

4. LES TARIFS
Les prix affiché au sein des locaux de la société SAS Délice Ikbar et figurant sur les catalogues proposés aux clients sont des prix hors taxes et hors frais de transport ou livraison

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande des produits ou services.

5. LA COMMANDE

La date effective de la commande est celle de sa validation suivie de la réception de l’intégralité du paiement, frais de port compris.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits). Les quantités et types de produits pré annoncés par la société SAS Délice Ikbar sont susceptibles de changer en fonction des aléas de la production.

La société SAS Délice Ikbar se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

6. LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

L’intégralité du prix d’achat et frais de transport sont exigible à la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

L'Acheteur garantit à la société SAS Délice Ikbar qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La société SAS Délice Ikbar se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

7. REFUS D’UNE COMMANDE :

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison ou lors du retrait. En cas de retrait dans nos locaux, l'Acheteur est tenu de signaler toute anomalie sur le champ. Aucune réclamation ne sera admise après avoir quitté nos locaux. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves en établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur sous-traitant ou de la société SAS Délice Ikbar.

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler immédiatement le problème rencontré à la société SAS Délice Ikbar en appelant le service clients.

La marchandise n'est ni reprise, ni échangée. La société SAS Délice Ikbar ne reprend pas les marchandises périmées. Les produits de la société SAS Délice Ikbar sont à conserver entre 0° et 4°C et à minimum -18°C pour les produits surgelés.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

La société SAS Délice Ikbar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

9. LIVRAISON DE LA COMMANDE :

Délais de livraison :

Les produits ne peuvent être livrés qu'après validation et paiement de la commande. Les dates et délais de livraison sont convenus d'un commun accord entre la société SAS Délice Ikbar et le client lors de la commande. La société SAS Délice Ikbar ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance ou manquement causé par le livreur sous-traitant responsable de la livraison.

La société SAS Délice Ikbar décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : Grèves, Catastrophes naturelles, etc…

10. NON RENONCIATION :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. REGLEMENT DES LITIGES :

Les ventes de produits de la société SAS Délice Ikbar sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SAS Délice Ikbar et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny (93000).

12. NON-VALIDITE PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société SAS Délice Ikbar. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS Délice Ikbar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.